Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (Street Jantes – 33300 Bordeaux) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales, étant susceptibles d'être modifiées par Street Jantes, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Les produits disponibles sur https://streetjantes.com sont vendus aux particuliers et aux professionnels.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1 – Commande
La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site https://streetjantes.com.
À réception de la commande, un mail de confirmation est adressé à l'acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la composent : numéro de commande, date de commande, référence, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison.
L'acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site https://streetjantes.com.
À la réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera le numéro de suivi UPS/DHL ou GLS permettant de suivre l'avancée de la livraison sur le site internet du transporteur.
Le temps de préparation de commandes se situe entre 2 et 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut varier en fonction de certaines périodes (fêtes, congés, etc.).
Le transporteur livre votre produit entre 5 à 7 jours ouvrés. La livraison se fera exclusivement à l'adresse renseignée lors de la commande.
2 – Caractéristiques des produits et disponibilités
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à streetjantes33@outlook.fr pour obtenir des informations complémentaires.
Street Jantes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.
Les références présentées par Street Jantes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.1 – Conditions spécifiques aux jantes forgées sur mesure
a) Nature des produits : Les jantes proposées par Street Jantes dans le cadre de l'offre « sur mesure » sont des produits entièrement personnalisés et fabriqués sur mesure, selon les spécifications validées par le client.
b) Validation de la commande : Toute commande de jantes sur mesure devient ferme et définitive dès lors que le client :
- Valide le design (plans, rendus 3D, dimensions, finitions, etc.)
- Valide les caractéristiques techniques (diamètre, largeur, déport, entraxe, alésage)
- Effectue le paiement total ou partiel convenu
Cette validation constitue un accord irrévocable sur le produit final.
c) Absence de droit de rétractation et de remboursement :
En conséquence :
- Aucun remboursement ne sera effectué après validation du design
- Aucune annulation ou modification ne sera acceptée une fois la production lancée
d) Responsabilité du client : Le client est seul responsable :
- Du choix des dimensions, entraxes, déports (ET) et finitions
- De la compatibilité des jantes avec son véhicule
Street Jantes ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de sélection validée par le client.
e) Délais de fabrication et livraison : Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier une annulation ou un remboursement.
f) Réception et conformité : Le client doit vérifier les produits à réception. Toute réclamation pour défaut de fabrication doit être signalée sous 7 jours ouvrés par mail à streetjantes33@outlook.fr.
g) Garantie : Les jantes forgées sur mesure bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication, hors :
- Mauvaise utilisation
- Mauvais entretien (produits non adaptés)
- Chocs et accidents
- Montage non conforme
h) Acceptation des conditions : La validation du devis, du design 3D ou le paiement — même partiel — vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions spécifiques aux jantes forgées sur mesure.
3 – Prix et détaxes
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (euros TTC). Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits comprennent le prix des quatre jantes et les frais de livraison.
Street Jantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
4 – Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur le site ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
- Par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
- Par virement bancaire en indiquant le numéro de votre commande en intitulé de votre virement (contact : streetjantes33@outlook.fr).
Street Jantes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Street Jantes se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Street Jantes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5 – Modalités de livraison
Nos commandes seront envoyées uniquement en France métropolitaine via DPD/GLS/UPS/DHL.
L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Street Jantes ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais liés au réacheminement du colis seront à la charge de l'Acheteur.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un autre produit.
Street Jantes ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. Street Jantes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre une signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est conseillé d'appliquer la procédure du transporteur (signaler les dommages, formuler toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise. Merci de signaler ces incidents à Street Jantes qui prendra le relais afin d'effectuer une nouvelle expédition.
6 – Erreur de livraison
Si l'acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, il est tenu d'en informer Street Jantes par mail à streetjantes33@outlook.fr ou par téléphone au +33 6 63 39 11 39.
Le mail devra comporter : le numéro de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits, l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué à l'Acheteur.
Street Jantes ne sera pas tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés.
7 – Rétractation (produits standard)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toute demande de retour peut être effectuée en contactant Street Jantes par email à streetjantes33@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous devrez préciser votre numéro de commande et les articles concernés.
L'article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons accepter en retour aucun article portant une quelconque trace d'utilisation (installation de pneumatiques sur les jantes, traces de masses d'équilibrage, etc.).
Afin d'éviter tout litige, nous vous conseillons d'effectuer un montage à blanc de votre commande.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise retournée ou de la preuve de son expédition.
8 – Garanties
Conformément à l'article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaillance ou de non-fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité. L'acheteur pourra retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
En plus de la garantie de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
9 – Droit applicable
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (cf. article L611-1 et suivants du code de la consommation).
10 – Sécurité des transactions
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, Street Jantes a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
11 – Informations et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par courriel à streetjantes33@outlook.fr, ou par courrier postal adressé à : Street Jantes – Lionel Lecomte – 3 Passage de la Jalle – 33300 Bordeaux, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.